819 563-8755

INSCRIPTION

Politique d’admission, gestion de la liste d’attente et la Place 0-5.

 

Le CPE donne d’abord priorité aux enfants de son personnel, ensuite à la fratrie des enfants qui fréquentent déjà le service de garde et enfin, à la fratrie des enfants ayant fréquenté antérieurement le service de garde. Il s’engage à réserver 3 places pour les enfants dont les dossiers relèvent du Programme pour la petite enfance à l’intention des familles vivant en contexte de vulnérabilité, référés par le CIUSSS de l’Estrie-CHUS. Finalement, les places vacantes sont comblées par l’entremise du guichet d’accès aux services de garde du Québec www.laplace0-5.com

Le CPE Chez les amis, étant utilisateur de ce guichet unique, doit attribuer les places à contribution réduite, exclusivement aux enfants déjà inscrits sur sa liste d’attente à la Place 0-5. Ainsi, le parent non inscrit au guichet unique devra s’y inscrire pour obtenir une place. 

La contribution réduite est fixée à 9,35/jour par le Ministère de la Famille.

Selon Le Règlement sur la contribution réduite de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance,

Section II, article 3:

Est admissible au paiement de la contribution réduite, le parent qui réside au Québec et qui satisfait à l’une des conditions suivantes:

1°  il est citoyen canadien;
2°  il est résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, c. 27);
3°  il séjourne au Québec principalement afin d’y travailler et il est titulaire d’un permis de travail délivré conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou est exempté de l’obligation d’être titulaire d’un tel permis en vertu de cette loi;
4°  il est un étudiant étranger, titulaire d’un certificat d’acceptation délivré en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1) et récipiendaire d’une bourse d’études du gouvernement du Québec en application de la politique relative aux étudiants étrangers dans les collèges et universités du Québec;
5°  il est reconnu, par le tribunal canadien compétent, comme réfugié ou personne à protéger au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et il est titulaire d’un certificat de sélection délivré en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur l’immigration au Québec;
6°  le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration lui a accordé la protection en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et il est titulaire du certificat de sélection visé au paragraphe 5;
7°  il est titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente et du certificat de sélection visé au paragraphe 5;
8°  il est autorisé à soumettre au Canada une demande de résidence permanente en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/02-227) et il est titulaire du certificat de sélection visé au paragraphe 5.
  • résider au Québec et être citoyen canadien;
  • ou être résident permanent;
  • ou séjourner au Québec dans le but d’y travailler et avoir un permis de travail;
  • ou être un étudiant étranger et détenir un certificat d’acceptation;
  • être une personne autorisée de séjour en vertu des lois sur l’immigration.
Documents obligatoires pour inscrire votre enfant dans notre service de garde:
  • Certificat original ou Acte de naissance original du parent qui complète la demande de place.
  • Certificat original ou Acte de naissance original pour l’enfant visé par la demande.
  • Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, vous aurez des documents à fournir selon votre statut. Informez-vous à notre bureau au 819 563-8755 poste 21.
  • S’il y a lieu, une preuve que vous recevez des prestations d’un programme d’aide de dernier recours (aide sociale). Vous devrez présenter l’original de votre déclaration mensuelle.
  • Une attestation des services de garde reçus si l’enfant a fréquenté un service de garde depuis le 1er septembre de l’année de référence.
  • Une attestation d’inscription de votre enfant sur La Place 0-5.


Pour demander un certificat de naissance   OU
rendez-vous directement à l’adresse suivante: 200, rue Belvédère Nord, bureau RC 02, Édifice Yvette-Boucher-Rousseau ,Sherbrooke (Québec), J1H 4A9

 

* CIUSSS de l’Estrie-CHUS: Centre Intégré Universitaire de Santé et de Services Sociaux de L’Estrie- Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke